Décret Présidentiel n° 2022-63 du 27 janvier 2022, portant nomination de membres à la commission tunisienne des analyses financières.
JORT numéro 2022-012
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-63 du 27 janvier 2022, portant des membres à la tunisienne des analyses financières.
Le président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la organique n° 2015-26 du 27 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent telle que modifiée par la organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, et notamment ses articles 118 et 119,
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la du président et des membres de la tunisienne des analyses financières.
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016 fixant l’ et les modalités de fonctionnement de la tunisienne des analyses financières,
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-1063 du 15 août 2016 portant d’un membre à la tunisienne des analyses financières,
Vu le décret Gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020 portant des membres à la des analyses financières,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres de Gouvernement,
Vu le procès-verbal de la réunion de la tunisienne des analyses financières tenue le 1er juillet 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article 2 du décret Gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016 susvisé, sont nommés membres à la tunisienne des analyses financières, Messieurs :
- Monji Jomaa Hassen, expert du ministère de l’intérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Mohammed Samih,
- Lotifi Kharrat, expert du comité général des assurances, et ce, en remplacement de Madame Héla Neffeti,
- Sabeur Rehayem, expert du conseil du marché financier, et ce, en remplacement de Madame Dhouha Ben Hassen.
Le mandat des représentants des structures prévues par le premier paragraphe du présent article, prend effet à partir du 1er juillet 2021.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la organique n° 2015-26 du 27 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent telle que modifiée par la organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, et notamment ses articles 118 et 119,
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la du président et des membres de la tunisienne des analyses financières.
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016 fixant l’ et les modalités de fonctionnement de la tunisienne des analyses financières,
Vu le décret Gouvernemental n° 2016-1063 du 15 août 2016 portant d’un membre à la tunisienne des analyses financières,
Vu le décret Gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020 portant des membres à la des analyses financières,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres de Gouvernement,
Vu le procès-verbal de la réunion de la tunisienne des analyses financières tenue le 1er juillet 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article 2 du décret Gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016 susvisé, sont nommés membres à la tunisienne des analyses financières, Messieurs :
- Monji Jomaa Hassen, expert du ministère de l’intérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Mohammed Samih,
- Lotifi Kharrat, expert du comité général des assurances, et ce, en remplacement de Madame Héla Neffeti,
- Sabeur Rehayem, expert du conseil du marché financier, et ce, en remplacement de Madame Dhouha Ben Hassen.
Le mandat des représentants des structures prévues par le premier paragraphe du présent article, prend effet à partir du 1er juillet 2021.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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