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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2022-62 du 27 janvier 2022, portant nomination d'un commissaire d’Etat.

JORT numéro 2022-012

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2022-62 du 27 janvier 2022.
Monsieur Rochdi Mhamdi, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d’Etat.
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