Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
JORT numéro 2022-006
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FR
AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier,
Vu le décret n° 91-2102 du 30 décembre 1991, fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts, et notamment son article 3,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - L’uniforme des auxiliaires des forêts comporte une seule tenue.
Art. 2 - Un modèle de ladite tenue est déposé au siège du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime (la direction générale des forêts).
Art. 3 - La tenue visée à l’article premier du présent arrêté comprend les composants suivants :
- Une tenue de terrain de couleur verte portant de l’avant à gauche le terme en arabe « Forêts Tunisiennes », sur l’épaule gauche l’insigne de la direction générale des forêts et sur le dos le terme en arabe « Forêts Tunisiennes », écrit en grande police,
- Une chemise en toile de couleur verte,
- Une parka de couleur verte portant de l’avant à gauche le terme en arabe « Forêts Tunisiennes », sur l’épaule gauche l’insigne de la direction générale des forêts et sur le dos le terme « Forêts Tunisiennes », écrit en arabe et en grande police,
- Un couvre-chef sous forme de casquette de couleur verte, sur lequel est inscrit à l’avant « forêts tunisiennes »,
- Une paire de brodequins noirs en cuir naturel,
- Une paire de bottes en caoutchouc vert.
Art. 4 - Les ouvriers chargés de la protection des forêts contre les incendies bénéficient exclusivement lors de leur recrutement de ce qui suit :
- Une tenue d'intervention contre l'incendie,
- Une paire de gants,
- Un casque,
- Un ceinturon,
- Une gourde.
Art. 5 - Les garde-chasses bénéficient, outre les accessoires visés à l’article 3 du présent arrêté, de ceintures phosphorescentes portées pendant les services de nuit.
Art. 6 - Les auxiliaires des forêts sont dotés chaque année de :
- Deux tenues de terrain,
- Deux chemises en toile de couleur verte,
- Deux couvre-chefs sous forme de casquette,
- Une paire de brodequins noirs en cuir naturel,
- Une paire de bottes en caoutchouc vert.
Art. 7 - Les auxiliaires des forêts sont dotés d’une parka de couleur verte chaque trois années.
Art. 8 - Il est procédé à la compensation de l’uniforme et des accessoires spécifiques aux auxiliaires des forêts en cas de perte ou de dommage après l'accomplissement des investigations nécessaires.
Les auxiliaires des forêts doivent restituer les accessoires spécifiques non utilisés lorsque leurs missions sont définitivement terminées.
Art. 9 - Les insignes de grade des auxiliaires des forêts sont portés sur les plis des épaules dont la couleur est vert forestier. Lesdits grades se composent de galons en forme de barrettes en laine rouge de 6 mm de largeur, parallèle avec la base de la patte d’épaule comme suit :
- Les ouvriers classés dans la première unité (ouvrier catégorie 1-2-3) : 1 galon
- Les ouvriers classés dans la deuxième unité (ouvrier catégorie 4-5-6-7-8) : 2 galons
- Les ouvriers classés dans la troisième unité (ouvrier catégorie 9) : 3 galons
Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier,
Vu le décret n° 91-2102 du 30 décembre 1991, fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts, et notamment son article 3,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - L’uniforme des auxiliaires des forêts comporte une seule tenue.
Art. 2 - Un modèle de ladite tenue est déposé au siège du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime (la direction générale des forêts).
Art. 3 - La tenue visée à l’article premier du présent arrêté comprend les composants suivants :
- Une tenue de terrain de couleur verte portant de l’avant à gauche le terme en arabe « Forêts Tunisiennes », sur l’épaule gauche l’insigne de la direction générale des forêts et sur le dos le terme en arabe « Forêts Tunisiennes », écrit en grande police,
- Une chemise en toile de couleur verte,
- Une parka de couleur verte portant de l’avant à gauche le terme en arabe « Forêts Tunisiennes », sur l’épaule gauche l’insigne de la direction générale des forêts et sur le dos le terme « Forêts Tunisiennes », écrit en arabe et en grande police,
- Un couvre-chef sous forme de casquette de couleur verte, sur lequel est inscrit à l’avant « forêts tunisiennes »,
- Une paire de brodequins noirs en cuir naturel,
- Une paire de bottes en caoutchouc vert.
Art. 4 - Les ouvriers chargés de la protection des forêts contre les incendies bénéficient exclusivement lors de leur recrutement de ce qui suit :
- Une tenue d'intervention contre l'incendie,
- Une paire de gants,
- Un casque,
- Un ceinturon,
- Une gourde.
Art. 5 - Les garde-chasses bénéficient, outre les accessoires visés à l’article 3 du présent arrêté, de ceintures phosphorescentes portées pendant les services de nuit.
Art. 6 - Les auxiliaires des forêts sont dotés chaque année de :
- Deux tenues de terrain,
- Deux chemises en toile de couleur verte,
- Deux couvre-chefs sous forme de casquette,
- Une paire de brodequins noirs en cuir naturel,
- Une paire de bottes en caoutchouc vert.
Art. 7 - Les auxiliaires des forêts sont dotés d’une parka de couleur verte chaque trois années.
Art. 8 - Il est procédé à la compensation de l’uniforme et des accessoires spécifiques aux auxiliaires des forêts en cas de perte ou de dommage après l'accomplissement des investigations nécessaires.
Les auxiliaires des forêts doivent restituer les accessoires spécifiques non utilisés lorsque leurs missions sont définitivement terminées.
Art. 9 - Les insignes de grade des auxiliaires des forêts sont portés sur les plis des épaules dont la couleur est vert forestier. Lesdits grades se composent de galons en forme de barrettes en laine rouge de 6 mm de largeur, parallèle avec la base de la patte d’épaule comme suit :
- Les ouvriers classés dans la première unité (ouvrier catégorie 1-2-3) : 1 galon
- Les ouvriers classés dans la deuxième unité (ouvrier catégorie 4-5-6-7-8) : 2 galons
- Les ouvriers classés dans la troisième unité (ouvrier catégorie 9) : 3 galons
Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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