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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 novembre 2021, portant nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle.

JORT numéro 2021-117

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 novembre 2021.
Monsieur Brahim Chbili est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'établissement de l'institut de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Missaoui.
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