Arrêté de la ministre de la justice du 12 novembre 2021, portant cessation de fonctions d'un liquidateur et mandataire de justice.
JORT numéro 2021-117
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 12 novembre 2021.
Madame Bouteina Chebbi liquidateur et de justice est, sur sa demande, déchargée définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Madame Bouteina Chebbi liquidateur et de justice est, sur sa demande, déchargée définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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