Arrêté de la ministre des finances du 15 décembre 2021, portant création de deux recettes des finances aux gouvernorats de Siliana et de Sidi Bouzid et une recette municipale au gouvernorat de Médenine.

Arrêté de la ministre des finances du 15 décembre 2021, portant création de deux recettes des finances aux gouvernorats de Siliana et de Sidi Bouzid et une recette municipale au gouvernorat de Médenine.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2017-66 du 18 décembre 2017,

Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d’occupation de logement par les personnels civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

de l’Etat, tel qu’il a été complété par le décret
n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d’erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d’avances,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, fixant les critères de classement des postes comptables relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Sont créées, à compter du 1er février 2022, deux recettes des finances aux gouvernorats de Siliana et de Sidi Bouzid et une recette municipale au gouvernorat de Médenine dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :

Gouvernorat Recette Attributions
Siliana Recette des finances à Sidi Bourouis Assurer toutes les attributions dévolues à une recette des finances
Sidi Bouzid Recette des finances à Sebbela
Médenine Recette municipale à Djerba-Midoun Assurer toutes les attributions dévolues à une recette municipale

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 2021.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Najla Bouden Romdhane