Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre l’année 2019 et au titre de l’année 2020.
JORT numéro 2021-111
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021, fixant le montant du du travailleur exemplaire au titre l’année 2019 et au titre de l’année 2020.
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 relatif au du travailleur exemplaire, notamment son article 3,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Chef du du 4 mai 2021, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2019 aux agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l’arrêté du Chef du du 4 mai 2021, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2020 aux agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2021, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2019 et au titre de l’année 2020 aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code de travail,
Vu l’avis de la nationale prévue à l’article 3 du décret susvisé.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2019 et au titre de l’année 2020 est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2021.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 relatif au du travailleur exemplaire, notamment son article 3,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Chef du du 4 mai 2021, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2019 aux agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l’arrêté du Chef du du 4 mai 2021, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2020 aux agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2021, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2019 et au titre de l’année 2020 aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code de travail,
Vu l’avis de la nationale prévue à l’article 3 du décret susvisé.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2019 et au titre de l’année 2020 est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2021.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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