Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-7 du 18 novembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-111
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-7 du 18 novembre 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Melek Ben Ali Ben Romdhane Ben Maatouk, né le 10/06/1988, domicilié à 5 croisement Ben Taleb Rue Hamem Rmimi Tunis, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****513.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Melek Ben Ali Ben Romdhane Ben Maatouk, né le 10/06/1988, domicilié à 5 croisement Ben Taleb Rue Hamem Rmimi Tunis, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****513.
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