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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-10 du 18 novembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-111

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-10 du 18 novembre 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Chefik Ben Mohamed Ben Mohamed Ayadi, né le 21/01/1963, domicilié à Sakit Adayer Sfax, de Tunisienne/ Irlandaise, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****931 et détenteur d’un passeport Tunisien n°w271112 et d’un passeport Irlandais n° 3481786 PE.
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