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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-9 du 18 novembre 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-111

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-9 du 18 novembre 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Anis Ben Gouider Ben Alarbi Abdelkabir, né le 07/02/1992, domicilié à Ben Gerdane, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****711.
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