Décret Présidentiel n° 2021-192 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
JORT numéro 2021-110
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-192 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu le décret- n° 2021-4 du 15 novembre 2021, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles,
Vu la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu le décret- n° 2021-4 du 15 novembre 2021, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles,
Vu la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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