Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de document et d’archives du corps des administrateurs de documents et d’archives au ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie (section mines et énergie) au titre de l’année 2020.
JORT numéro 2021-110
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de document et d’archives du corps des administrateurs de documents et d’archives au ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie (section mines et énergie) au titre de l’année 2020.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 29 mars 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de l’industrie,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-138 du 11 février octobre2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des administrateurs de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’industrie des mines et de l’énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du gestionnaire général de documents et d’archives du corps des administrateurs de documents et d’archives au titre de l’année 2020.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 décembre 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 29 mars 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de l’industrie,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-138 du 11 février octobre2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des administrateurs de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’industrie des mines et de l’énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du gestionnaire général de documents et d’archives du corps des administrateurs de documents et d’archives au titre de l’année 2020.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 décembre 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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