Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 24 novembre 2021, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022.
JORT numéro 2021-110
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 24 novembre 2021, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret- du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret- du 4 octobre 1956,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l’approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018.
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 8 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maitre de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur l’avis des commissions régionales pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l’importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d’olives, des catégories d’olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la nationale et sur l’avis des commissions régionales pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Art. 2 - Les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022 sont fixées comme suit :
Gouvernorat Date d’ouverture de la campagne Date de fermeture de la campagne
Tunis
Ariana
Manouba
Ben-Arous
Bizerte
Nabeul
Zaghouan
Béjà
Jendouba
Le Kef
Siliana
Sousse
Monastir
Mahdia
Kairouan
Kasserine
Sidi-Bouzid
Sfax
Gafsa
Gabès
Médenine
Tataouine 5 novembre 2021
15 novembre 2021
10 novembre 2021
1er novembre 2021
1er novembre 2021
20 octobre 2021
25 octobre 2021
1er novembre 2021
1er novembre 2021
2 novembre 2021
5 novembre 2021
3 novembre 2021
1er novembre 2021
1er novembre 2021
25 octobre 2021
25 octobre 2021
20 octobre 2021
31 octobre 2021
16 novembre 2021
20 octobre 2021
20 octobre 2021
21 octobre 2021 31 janvier 2022
15 janvier 2022
31decembre 2021
31 décembre 2021
31 janvier 2022
28 février 2022
28 février 2022
15 février 2022
31 janvier 2022
15 février 2022
5 janvier 2022
31 janvier 2022
28 février 2022
31 mars 2022
15 mars 2022
25 janvier 2022
15 mars 2022
15 avril 2022
28 février 2022
31 janvier 2022
31 décembre 2021
28 février 2022
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret- du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret- du 4 octobre 1956,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l’approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018.
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 8 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maitre de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur l’avis des commissions régionales pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l’importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d’olives, des catégories d’olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la nationale et sur l’avis des commissions régionales pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Art. 2 - Les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022 sont fixées comme suit :
Gouvernorat Date d’ouverture de la campagne Date de fermeture de la campagne
Tunis
Ariana
Manouba
Ben-Arous
Bizerte
Nabeul
Zaghouan
Béjà
Jendouba
Le Kef
Siliana
Sousse
Monastir
Mahdia
Kairouan
Kasserine
Sidi-Bouzid
Sfax
Gafsa
Gabès
Médenine
Tataouine 5 novembre 2021
15 novembre 2021
10 novembre 2021
1er novembre 2021
1er novembre 2021
20 octobre 2021
25 octobre 2021
1er novembre 2021
1er novembre 2021
2 novembre 2021
5 novembre 2021
3 novembre 2021
1er novembre 2021
1er novembre 2021
25 octobre 2021
25 octobre 2021
20 octobre 2021
31 octobre 2021
16 novembre 2021
20 octobre 2021
20 octobre 2021
21 octobre 2021 31 janvier 2022
15 janvier 2022
31decembre 2021
31 décembre 2021
31 janvier 2022
28 février 2022
28 février 2022
15 février 2022
31 janvier 2022
15 février 2022
5 janvier 2022
31 janvier 2022
28 février 2022
31 mars 2022
15 mars 2022
25 janvier 2022
15 mars 2022
15 avril 2022
28 février 2022
31 janvier 2022
31 décembre 2021
28 février 2022
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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