Décret Présidentiel n° 2021-193 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
JORT numéro 2021-110
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-193 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu le décret- n° 2021-5 du 15 novembre 2021, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Vu l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu le décret- n° 2021-5 du 15 novembre 2021, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Vu l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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