Décret Présidentiel n° 2021-194 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.
JORT numéro 2021-110
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-194 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu le décret- n° 2021-7 du 15 novembre 2021, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien,
Vu l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu le décret- n° 2021-7 du 15 novembre 2021, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien,
Vu l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l’infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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