Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-098
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délégation de signature.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire :
Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel Référence
Houcine Othmani Conseiller rapporteur général Directeur général des affaires juridiques et foncières Décret n° 2014-4281 du 9 décembre 2014
Mondher Kharrat Conseiller des services publics Directeur général des services administratifs et financiers Décret gouvernemental n° 2018-576 du 20 juin 2018
Mariem Dhouib épouse Achich Administrateur en chef Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017
Mohamed Fadhel Ben Ismaiel Administrateur général Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
Yazid Dhifalli Administrateur en chef Sous-directeur du et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
Sami Chokri Administrateur en chef Sous-directeur de l’ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
Houda Hannachi épouse Aouichi Administrateur général Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 avril 2020
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 13 octobre 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire :
Prénom et Nom Grade Emploi fonctionnel Référence
Houcine Othmani Conseiller rapporteur général Directeur général des affaires juridiques et foncières Décret n° 2014-4281 du 9 décembre 2014
Mondher Kharrat Conseiller des services publics Directeur général des services administratifs et financiers Décret gouvernemental n° 2018-576 du 20 juin 2018
Mariem Dhouib épouse Achich Administrateur en chef Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017
Mohamed Fadhel Ben Ismaiel Administrateur général Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
Yazid Dhifalli Administrateur en chef Sous-directeur du et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
Sami Chokri Administrateur en chef Sous-directeur de l’ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018
Houda Hannachi épouse Aouichi Administrateur général Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 avril 2020
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 13 octobre 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
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