Arrêté de la ministre de la justice du 13 octobre 2021, portant acceptation de la démission d'un notaire.
JORT numéro 2021-098
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 octobre 2021.
La démission de Madame Leila Benaifa notaire à Souassi circonscription du de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Madame Leila Benaifa notaire à Souassi circonscription du de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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