Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-098
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AR
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-1404 du 4 mai 2009, portant de Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l’émigration et de la main d’œuvre étrangère avec rang et avantages alloués à un directeur général d’administration centrale au ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l’émigration et de la main d’œuvre étrangère au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2021.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Nasreddine Nsibi
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-1404 du 4 mai 2009, portant de Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l’émigration et de la main d’œuvre étrangère avec rang et avantages alloués à un directeur général d’administration centrale au ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l’émigration et de la main d’œuvre étrangère au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2021.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Nasreddine Nsibi
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