Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-9 du 15 juin 2021, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l’année 2021.
JORT numéro 2021-056
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-9 du 15 juin 2021, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Ain Sobh Nadhour pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l’année 2021,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 8 juin 2021,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectés, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 8 juin 2021 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l’année 2021.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sakiet Eddaier, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
-Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale: 27776 électeurs,
-Nombre d’électeurs ayant voté: 7040 électeurs,
-Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes: 6883suffrages,
-Nombre de bulletins de vote nuls: 102 bulletins,
-Nombre de bulletins de vote blancs: 55 bulletins,
-Le quotient électoral: 286.79,
-Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate:
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
9,27% 638 Six cent trente-huit suffrages Liste Chababouna
20,94% 1441 Mille quatre cent quarante et un suffrages Liste du parti du Mouvement Ennahdha
12,57% 865 Huit cent soixante-cinq suffrages Liste Nabdh Essakia
46,06% 3170 Trois mille cent soixante-dix suffrages Liste Al Khir
5,19% 357 Trois cent cinquante-sept suffrages Liste Maâna Essakia Khir
5,99% 412 Quatre cent douze suffrages Liste de la Coalition Al Karama
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, les listes suivantes remportent les sièges attribués à la circonscription électorale de Sakiet Eddaier, dont le nombre est 24 sièges:
Liste Al Khir a obtenu onze (11) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Salah Ben Mohamed Chtourou,
2- Marwa Bent Fakher Ben Slim,
3- Moncef Ben Mahmoud Chaâbane,
4- Fatma Bent Hafedh Zagdhane,
5- Mohamed Ben Mohamed Damak,
6- Nadia Bent Zouhair Guidara,
7- Mourad Ben Mohamed El Bahloul,
8- Nawar Bent Ridha Charfi,
9- Hamdi Ben El Hedi Fekiî,
10-Malek Bent Mongi Rebaiî,
11- Mounir Ben Mohamed Daouas.
Liste du parti du Mouvement Ennahdha a obtenu cinq (5) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Soulef Bent Amor El Ksomtini,
2- Mohamed Ben Hssouna Guidara,
3- Fatma Bent Rchid Ben Saâda,
4- Adel Ben Mohamed Masmoudi,
5-Mouna Bent Abdellatif Rebaiî.
Liste Nabdh Essakia a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Taher Ben Sadok Frikha,
2- Mouna Bent Salah Makni,
3- Seifeddine Ben Rafik Cherif.
Liste Chababouna a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Nabil Ben Mohamed Arbi Khadoussi,
2- Raouia Bent Jamel Zekri.
Liste de la Coalition Al Karama a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Mohamed Ben Mokhtar Amiche,
2- Emna Bent Fethi Triki.
Liste Maâna Essakia Khir a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Mondher Ben Mongi Louati.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 15 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Ain Sobh Nadhour pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l’année 2021,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 8 juin 2021,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectés, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 8 juin 2021 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l’année 2021.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sakiet Eddaier, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
-Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale: 27776 électeurs,
-Nombre d’électeurs ayant voté: 7040 électeurs,
-Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes: 6883suffrages,
-Nombre de bulletins de vote nuls: 102 bulletins,
-Nombre de bulletins de vote blancs: 55 bulletins,
-Le quotient électoral: 286.79,
-Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate:
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
9,27% 638 Six cent trente-huit suffrages Liste Chababouna
20,94% 1441 Mille quatre cent quarante et un suffrages Liste du parti du Mouvement Ennahdha
12,57% 865 Huit cent soixante-cinq suffrages Liste Nabdh Essakia
46,06% 3170 Trois mille cent soixante-dix suffrages Liste Al Khir
5,19% 357 Trois cent cinquante-sept suffrages Liste Maâna Essakia Khir
5,99% 412 Quatre cent douze suffrages Liste de la Coalition Al Karama
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, les listes suivantes remportent les sièges attribués à la circonscription électorale de Sakiet Eddaier, dont le nombre est 24 sièges:
Liste Al Khir a obtenu onze (11) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Salah Ben Mohamed Chtourou,
2- Marwa Bent Fakher Ben Slim,
3- Moncef Ben Mahmoud Chaâbane,
4- Fatma Bent Hafedh Zagdhane,
5- Mohamed Ben Mohamed Damak,
6- Nadia Bent Zouhair Guidara,
7- Mourad Ben Mohamed El Bahloul,
8- Nawar Bent Ridha Charfi,
9- Hamdi Ben El Hedi Fekiî,
10-Malek Bent Mongi Rebaiî,
11- Mounir Ben Mohamed Daouas.
Liste du parti du Mouvement Ennahdha a obtenu cinq (5) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Soulef Bent Amor El Ksomtini,
2- Mohamed Ben Hssouna Guidara,
3- Fatma Bent Rchid Ben Saâda,
4- Adel Ben Mohamed Masmoudi,
5-Mouna Bent Abdellatif Rebaiî.
Liste Nabdh Essakia a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Taher Ben Sadok Frikha,
2- Mouna Bent Salah Makni,
3- Seifeddine Ben Rafik Cherif.
Liste Chababouna a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Nabil Ben Mohamed Arbi Khadoussi,
2- Raouia Bent Jamel Zekri.
Liste de la Coalition Al Karama a obtenu deux (2) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1- Mohamed Ben Mokhtar Amiche,
2- Emna Bent Fethi Triki.
Liste Maâna Essakia Khir a obtenu un siège unique attribué au membre de la liste ci-dessous:
1- Mondher Ben Mongi Louati.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 15 juin 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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