Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives à l’école nationale d’administration.
JORT numéro 2021-056
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Arrêté de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique du 23 juin 2021, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives à l’école nationale d’administration.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, telle que modifiée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant de finance rectificative pour la gestion 1986,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant de finances de l’année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret - n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret
n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret
n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique, et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l’école nationale d’administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidatures est fixée au 16 juillet 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2021.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, telle que modifiée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant de finance rectificative pour la gestion 1986,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant de finances de l’année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret - n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret
n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret
n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique, et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l’école nationale d’administration le 16 août 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidatures est fixée au 16 juillet 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2021.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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