Arrêté du ministre de l’éducation du 28 avril 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes.
JORT numéro 2021-039
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FR
AR
Arrêté du ministre de l’éducation du 28 avril 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes.
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 16 de l’arrêté ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 16 (nouveau) : Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins une moyenne générale égale à 15 sur 20 dans le concours d'accès aux collèges pilotes. Les candidats classés par ordre de mérite parmi les premiers méritants peuvent être déclarés admis et ce dans la limite de la capacité d’accueil à condition que la moyenne requise ne soit pas inférieure à 14 sur 20.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de l’année scolaire 2020-2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 16 de l’arrêté ministre de l’éducation du 29 juillet 2019 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 16 (nouveau) : Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins une moyenne générale égale à 15 sur 20 dans le concours d'accès aux collèges pilotes. Les candidats classés par ordre de mérite parmi les premiers méritants peuvent être déclarés admis et ce dans la limite de la capacité d’accueil à condition que la moyenne requise ne soit pas inférieure à 14 sur 20.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de l’année scolaire 2020-2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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