Arrêté du ministre de la défense nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 avril 2021, portant la vocation universitaire de certains services médicaux de l'hôpital militaire de Gabès.

Arrêté du ministre de la défense nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 avril 2021, portant la vocation universitaire de certains services médicaux de l'hôpital militaire de Gabès.
Le ministre de la défense nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la ConstitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 94,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,
Vu le décret n° 2003-1248 du 2 juin 2003, fixant les missions, l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et la gestion de l'hôpital militaire de Gabès, et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.
Arrêtent:
Article premier - Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'anesthésie-réanimation, le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de chirurgie orthopédique et traumatologique, le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de pneumo-allergologie et le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des urgences de l'hôpital militaire de Gabès sont reconnus à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2021.
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Hichem Mechichi