Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-59 du 27 avril 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-039
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-59 du 27 avril 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 1/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****924 datée du 6/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 1/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****924 datée du 6/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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