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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-72 du 27 avril 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-039

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-72 du 27 avril 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/5/1991 à Hay Azouhour Kasserine, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****618 datée du 19/1/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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