Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua ».
JORT numéro 2021-032
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua ».
Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Nefzaoua »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu la demande déposée le 17 juillet 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle la société « YNG Energy Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité une extension de 100 km² de la superficie du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Nefzaoua », et ce conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable du comité des hydrocarbures réunis en date du 30 octobre 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » est étendue de 100 kilomètres carrés, soit 25 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est portée ainsi à 3132 kilomètres carrés, soit 783 périmètres élémentaires. Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1 204 466
2 250 466
3 250 478
4 240 478
5 240 488
6 250 488
7 250 490
8 276 490
9 276 430
10 260 430
11 260 444
12 250 444
13 250 442
14 248 442
15 248 440
16 246 440
17 246 430
18 204 430
1 204 466
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Nefzaoua »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »,
Vu la demande déposée le 17 juillet 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle la société « YNG Energy Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité une extension de 100 km² de la superficie du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Nefzaoua », et ce conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable du comité des hydrocarbures réunis en date du 30 octobre 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » est étendue de 100 kilomètres carrés, soit 25 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est portée ainsi à 3132 kilomètres carrés, soit 783 périmètres élémentaires. Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1 204 466
2 250 466
3 250 478
4 240 478
5 240 488
6 250 488
7 250 490
8 276 490
9 276 430
10 260 430
11 260 444
12 250 444
13 250 442
14 248 442
15 248 440
16 246 440
17 246 430
18 204 430
1 204 466
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
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