Décret Présidentiel n° 2021-29 du 31 mars 2021, portant cessation de fonctions du président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
JORT numéro 2021-032
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2021-29 du 31 mars 2021.
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Bouderbala, le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021.
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Bouderbala, le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021.
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