Décret gouvernemental n° 2021-202 du 7 avril 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et blessés, parmi les militaires qui ont été martyrisés ou blessés dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel, pendant les événements de la révolution.
JORT numéro 2021-032
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-202 du 7 avril 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et blessés, parmi les militaires qui ont été martyrisés ou blessés dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel, pendant les événements de la révolution.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est approuvée, la liste nominative(1) annexée au présent décret gouvernemental, des martyrs et blessés parmi les militaires qui ont été martyrisés ou atteints d’une physique, suite aux sacrifices qu’ils ont consentis dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel pendant les événements de la révolution à compter du 17 décembre 2010 jusqu’au 28 février 2011, et ce, à titre d’hommage et de reconnaissance des efforts qu’ils ont déployés pour le succès du processus de la révolution, la préservation de l’Etat et la protection des propriétés publiques et privées ainsi que d’avoir contribué efficacement au maintien de la sécurité et de la stabilité dans le pays.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
_________________
(1) La liste nominative est publiée uniquement en langue arabe.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est approuvée, la liste nominative(1) annexée au présent décret gouvernemental, des martyrs et blessés parmi les militaires qui ont été martyrisés ou atteints d’une physique, suite aux sacrifices qu’ils ont consentis dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel pendant les événements de la révolution à compter du 17 décembre 2010 jusqu’au 28 février 2011, et ce, à titre d’hommage et de reconnaissance des efforts qu’ils ont déployés pour le succès du processus de la révolution, la préservation de l’Etat et la protection des propriétés publiques et privées ainsi que d’avoir contribué efficacement au maintien de la sécurité et de la stabilité dans le pays.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2021.
Le Chef du
Hichem Mechichi
_________________
(1) La liste nominative est publiée uniquement en langue arabe.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
