Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination de membres de la commission tunisienne des analyses financières.
JORT numéro 2020-127
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AR
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la des membres de la tunisienne des analyses financières.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du telle que modifiée par la organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, et notamment ses articles 118 et 119,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l' et les modalités de fonctionnement de la tunisienne des analyses financière,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la du président et des membres de la tunisienne des analyses financières, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬1063 du 15 août 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le procès-verbal de la réunion de la tunisienne des analyses financières tenue le 12 octobre 2018,
Après délibérations du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2019-1098 du 15 août 2019 susvisé sont nommés membres à la tunisienne des analyses financières, Messieurs:
- Brahim Binous, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières, au lieu de Monsieur Fathi Akkari et ce, à compter du 4 février 2019.
- Samir Hannachi, expert du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, de la direction générale des douanes, au lieu de Monsieur Wahid Saidi et ce, à compter du 12 juin 2020.
Art. 2 - Conformément aux tirets 9 (nouveau) et 11 de l'article 119 de la organique n° 2015-26 du 7 août 2015 sus-citée, sont nommés membres de la tunisienne des analyses financières, Messieurs:
- Mohamed Kamoun, magistrat de troisième degré, au lieu de Monsieur Fayçal Ajina
- Faouzi Mohamed Samih, expert du ministère de l'intérieur, au lieu de Monsieur Jamel Abbes Khattat.
- Wissem Mekki, expert du ministère chargé des télécommunications, au lieu de Monsieur Nebil Chemek.
Le mandat des représentants des structures du paragraphe premier du présent article prend effet à compter du 18 octobre 2018.
Art. 3 - Conformément aux tirets 9 et 11 de l'article 119 de la organique n° 2015-26 du 7 août 2015 sus-visée, sont nommés membres de la tunisienne des analyses financières Messieurs:
- Fathi Akkari, expert de la banque centrale de Tunisie, de la direction générale de la supervision bancaire,
- Fraj Lahbaieb, expert de l'autorité de contrôle de la microfinance.
Le mandat des représentants des structures du paragraphe premier du présent article prend effet à compter du 4 février 2019.
Art. 4 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du telle que modifiée par la organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, et notamment ses articles 118 et 119,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l' et les modalités de fonctionnement de la tunisienne des analyses financière,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la du président et des membres de la tunisienne des analyses financières, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬1063 du 15 août 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le procès-verbal de la réunion de la tunisienne des analyses financières tenue le 12 octobre 2018,
Après délibérations du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2019-1098 du 15 août 2019 susvisé sont nommés membres à la tunisienne des analyses financières, Messieurs:
- Brahim Binous, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières, au lieu de Monsieur Fathi Akkari et ce, à compter du 4 février 2019.
- Samir Hannachi, expert du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, de la direction générale des douanes, au lieu de Monsieur Wahid Saidi et ce, à compter du 12 juin 2020.
Art. 2 - Conformément aux tirets 9 (nouveau) et 11 de l'article 119 de la organique n° 2015-26 du 7 août 2015 sus-citée, sont nommés membres de la tunisienne des analyses financières, Messieurs:
- Mohamed Kamoun, magistrat de troisième degré, au lieu de Monsieur Fayçal Ajina
- Faouzi Mohamed Samih, expert du ministère de l'intérieur, au lieu de Monsieur Jamel Abbes Khattat.
- Wissem Mekki, expert du ministère chargé des télécommunications, au lieu de Monsieur Nebil Chemek.
Le mandat des représentants des structures du paragraphe premier du présent article prend effet à compter du 18 octobre 2018.
Art. 3 - Conformément aux tirets 9 et 11 de l'article 119 de la organique n° 2015-26 du 7 août 2015 sus-visée, sont nommés membres de la tunisienne des analyses financières Messieurs:
- Fathi Akkari, expert de la banque centrale de Tunisie, de la direction générale de la supervision bancaire,
- Fraj Lahbaieb, expert de l'autorité de contrôle de la microfinance.
Le mandat des représentants des structures du paragraphe premier du présent article prend effet à compter du 4 février 2019.
Art. 4 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
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