Décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2020-127
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu la résolution du Conseil de sécurité n° 2014-2149 du 10 avril 2014, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA),
Vu les délibérations du Conseil supérieur des armées du 15 octobre 2020,
Après accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Après accord du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployée, dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA), une unité d’hélicoptères comprenant cent vingt-cinq (125) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Art. 2 - L’unité d’hélicoptères susmentionnée est chargée des missions de l’intervention aérienne, de l’accompagnement aérien armé, de recherche et de sauvetage. Elle assure également la sécurisation et l’escorte des déplacements, la reconnaissance aérienne, le transport des personnalités, l’évacuation sanitaire dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA).
Art. 3 - Le déploiement de l’unité d’hélicoptères susmentionnée est fixé pour une durée d’un an renouvelable d’un an supplémentaire à compter du 21 décembre 2020.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu la résolution du Conseil de sécurité n° 2014-2149 du 10 avril 2014, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA),
Vu les délibérations du Conseil supérieur des armées du 15 octobre 2020,
Après accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Après accord du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployée, dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA), une unité d’hélicoptères comprenant cent vingt-cinq (125) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Art. 2 - L’unité d’hélicoptères susmentionnée est chargée des missions de l’intervention aérienne, de l’accompagnement aérien armé, de recherche et de sauvetage. Elle assure également la sécurisation et l’escorte des déplacements, la reconnaissance aérienne, le transport des personnalités, l’évacuation sanitaire dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA).
Art. 3 - Le déploiement de l’unité d’hélicoptères susmentionnée est fixé pour une durée d’un an renouvelable d’un an supplémentaire à compter du 21 décembre 2020.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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