Décret Présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2020-127
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies,
Vu la résolution du Conseil de sécurité n° 2013-2100 du 25 avril 2013, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA),
Vu la lettre d’assistance entre la République Tunisienne et l’ des Nations Unies concernant l’utilisation de l’avion militaire de transport C-130 conclue le 20 novembre 2018 à New York,
Vu les délibérations du Conseil supérieur des armées du 15 octobre 2020,
Après accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Après accord du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement de l’unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019 susvisé, est prorogé pour une durée d’un an renouvelable une seule fois, à compter du 3 janvier 2021.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies,
Vu la résolution du Conseil de sécurité n° 2013-2100 du 25 avril 2013, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA),
Vu la lettre d’assistance entre la République Tunisienne et l’ des Nations Unies concernant l’utilisation de l’avion militaire de transport C-130 conclue le 20 novembre 2018 à New York,
Vu les délibérations du Conseil supérieur des armées du 15 octobre 2020,
Après accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Après accord du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement de l’unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019 susvisé, est prorogé pour une durée d’un an renouvelable une seule fois, à compter du 3 janvier 2021.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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