Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Sud ».
JORT numéro 2020-120
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Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
«Jenein Sud ».
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets de périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Jenein Sud ».
Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l’énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au de la société « OMV AG » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Nawara",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Banafsej Sud",
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie, des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu la lettre du 6 avril 2004, par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts et ses obligations dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,
Vu l'acte de cession en date du 24 mai 2011, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » dans le permis de recherche
« Jenein Sud » au de la société « OMV (Tunesien) production GmbH»,
Vu la demande déposée le 19 février 2020, à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 28 du code des hydrocarbures le troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu la demande déposée le 19 février 2020, à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 32 du code des hydrocarbures la modification du programme des travaux relatif au troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'avis favorable émis par le Comité des Hydrocarbures lors de sa réunion du 14 juillet 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé, pour une période de quatre ans allant du 20 avril 2020 au 19 avril 2024, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Jenein Sud » au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Production GmbH ».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 996 Km², soit 249 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000:
Partie A :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21 266 182
276 182
276 172
288 172
288 158
292 158
292 156
296 156
296 154
300 154
300 152
310 152
310 146
312 146
312 142
310 142
310 136
318 136
318 144
326 144
326 140
Sommets N° de repères
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
1 330 140
330 136
326 136
326 128
312 128
312 132
302 132
302 140
284 140
284 138
280 138
280 142
282 142
282 160
276 160
276 170
270 170
270 172
266 172
266 182
Partie B :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 300 172
304 172
304 166
300 166
300 172
Art. 2 - Au cours de la période de renouvellement prévue à l’article premier du présent arrêté, le programme des travaux engagés conformément à la demande de modification du programme des travaux et dont le coût total est estimé à huit millions de dollars doit être réalisé.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté, demeure régi par les dispositions de la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
«Jenein Sud ».
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets de périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Jenein Sud ».
Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l’énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au de la société « OMV AG » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Nawara",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Banafsej Sud",
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie, des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu la lettre du 6 avril 2004, par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts et ses obligations dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,
Vu l'acte de cession en date du 24 mai 2011, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » dans le permis de recherche
« Jenein Sud » au de la société « OMV (Tunesien) production GmbH»,
Vu la demande déposée le 19 février 2020, à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 28 du code des hydrocarbures le troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu la demande déposée le 19 février 2020, à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 32 du code des hydrocarbures la modification du programme des travaux relatif au troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu l'avis favorable émis par le Comité des Hydrocarbures lors de sa réunion du 14 juillet 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé, pour une période de quatre ans allant du 20 avril 2020 au 19 avril 2024, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Jenein Sud » au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Production GmbH ».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 996 Km², soit 249 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000:
Partie A :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21 266 182
276 182
276 172
288 172
288 158
292 158
292 156
296 156
296 154
300 154
300 152
310 152
310 146
312 146
312 142
310 142
310 136
318 136
318 144
326 144
326 140
Sommets N° de repères
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
1 330 140
330 136
326 136
326 128
312 128
312 132
302 132
302 140
284 140
284 138
280 138
280 142
282 142
282 160
276 160
276 170
270 170
270 172
266 172
266 182
Partie B :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 300 172
304 172
304 166
300 166
300 172
Art. 2 - Au cours de la période de renouvellement prévue à l’article premier du présent arrêté, le programme des travaux engagés conformément à la demande de modification du programme des travaux et dont le coût total est estimé à huit millions de dollars doit être réalisé.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté, demeure régi par les dispositions de la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
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