Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef ».
JORT numéro 2020-120
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Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef ».
La ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n°2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de titres d’hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 22 février 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 2 janvier 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et l’extension de la superficie dudit permis,
Vu la demande déposée le 28 novembre 2019 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « PRIMOIL » ont sollicité l’extension d’une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et ce conformément à l’article 30.2 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 novembre 2019,
Vu le du directeur général des Hydrocarbures.
Arrête :
Article premier. - Est accordée, l’extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef », d’une année à partir du 8 août 2020 jusqu’au 7 août 2021 et ce au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « PRIMOIL ».
Art. 2 - Au cours de la période d’extension prévue à l’article premier du présent arrêté, le programme des travaux engagés dont le coût total est estimé à cinq millions de dollars doit être réalisé.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté, demeure régi par les dispositions de la n°99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
La ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n°2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes de titres d’hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 22 février 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie du 2 janvier 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et l’extension de la superficie dudit permis,
Vu la demande déposée le 28 novembre 2019 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « PRIMOIL » ont sollicité l’extension d’une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef » et ce conformément à l’article 30.2 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 novembre 2019,
Vu le du directeur général des Hydrocarbures.
Arrête :
Article premier. - Est accordée, l’extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef », d’une année à partir du 8 août 2020 jusqu’au 7 août 2021 et ce au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « PRIMOIL ».
Art. 2 - Au cours de la période d’extension prévue à l’article premier du présent arrêté, le programme des travaux engagés dont le coût total est estimé à cinq millions de dollars doit être réalisé.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté, demeure régi par les dispositions de la n°99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
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