Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines 2 novembre 2020, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Abir".
JORT numéro 2020-120
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Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines 2 novembre 2020, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Abir".
La ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret beylical du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret- n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la n° 87-9 du 6 mars 1987,
Vu la n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la n° 91-5 du 11 février 1991, portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Borj El Khadhra »,
Vu la n° 98-50 du 8 juin 1998, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relative au permis « Borj El Khadhra »,
Vu la n° 2010-43 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu la n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n°3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets de périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 décembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Kahdhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992, portant cession partielle des intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant cession totale d’intérêts et extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle d’intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant premier renouvellement et autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 décembre 2001, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie du 21 juin 2000 relatif au premier renouvellement et autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant autorisation de cession partielle d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 février 2003, portant autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 juin 2003, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Adam",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 5 septembre 2003, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 avril 2007, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et à l'autorisation de cession totale d'intérêts dans ledit permis,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »,
Vu la demande déposée le 4 juin 2020 à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle, les sociétés « Eni Tunisia B.V. », « OMV (Tunesien) Production GmbH », «ATOG Sahara Limited» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Abir",
Vu la lettre en date du 10 juin 2020, portant de participation de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières au développement de la découverte "Abir",
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 14 juillet 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Abir" au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (50%) et les sociétés « Eni Tunisia B.V. » (25%), « OMV (Tunesien) Production GmbH » (20%) et « ATOG Sahara Limited » (5%).
Art. 2 - La concession "Abir" couvre une superficie de 24 kilomètres carrés soit 6 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 320 172
326 172
326 168
320 168
320 172
Art. 3 - La concession "Abir" est accordée pour une durée de (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
La ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret beylical du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret- n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la n° 87-9 du 6 mars 1987,
Vu la n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la n° 91-5 du 11 février 1991, portant ratification de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Borj El Khadhra »,
Vu la n° 98-50 du 8 juin 1998, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relative au permis « Borj El Khadhra »,
Vu la n° 2010-43 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu la n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n°3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets de périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 décembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Kahdhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992, portant cession partielle des intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant cession totale d’intérêts et extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle d’intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant premier renouvellement et autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 décembre 2001, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie du 21 juin 2000 relatif au premier renouvellement et autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant autorisation de cession partielle d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 février 2003, portant autorisation de cession totale d’intérêts dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 juin 2003, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Adam",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 5 septembre 2003, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 avril 2007, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra »,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et à l'autorisation de cession totale d'intérêts dans ledit permis,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »,
Vu la demande déposée le 4 juin 2020 à la Direction Générale des Hydrocarbures, par laquelle, les sociétés « Eni Tunisia B.V. », « OMV (Tunesien) Production GmbH », «ATOG Sahara Limited» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Abir",
Vu la lettre en date du 10 juin 2020, portant de participation de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières au développement de la découverte "Abir",
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 14 juillet 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Abir" au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (50%) et les sociétés « Eni Tunisia B.V. » (25%), « OMV (Tunesien) Production GmbH » (20%) et « ATOG Sahara Limited » (5%).
Art. 2 - La concession "Abir" couvre une superficie de 24 kilomètres carrés soit 6 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 320 172
326 172
326 168
320 168
320 172
Art. 3 - La concession "Abir" est accordée pour une durée de (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Saloua Essghaier
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