Loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de cent soixante et un millions (161.000.000) d’Euros, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 12 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed

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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.