Décret Présidentiel n° 2020-120 du 12 novembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance.
JORT numéro 2020-113
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Décret Présidentiel n° 2020-120 du 12 novembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu la n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance,
Vu la l’accord de prêt conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de cent soixante et un millions (161.000.000) d’Euros, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu la n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance,
Vu la l’accord de prêt conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de cent soixante et un millions (161.000.000) d’Euros, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d’urgence pour la résilience et la relance.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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