Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2020-113
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AR
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'avis de la chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kasserine le 25 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Sont homologués les plans annexés au présent arrêté relatifs à l'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
Art. 2 - La directrice générale de l'agence foncière agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2020.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'avis de la chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kasserine le 25 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Sont homologués les plans annexés au présent arrêté relatifs à l'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
Art. 2 - La directrice générale de l'agence foncière agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2020.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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