Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 septembre 2020, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2020-099
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AR
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 septembre 2020.
Monsieur Issam Amouri, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter de 1er janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Monsieur Issam Amouri, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter de 1er janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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