Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-099
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AR
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-726 du 1er septembre 2020, chargeant Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport et de la logistique, à compter du 13 juillet 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef du documents et d'archives, directeur général des affaires administratives financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre des transports et de la logistique, tous les actes, entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Monsieur Khaled Ben Youssef est habilité à sous-déléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 13 juillet 2020.
Tunis, le 23 septembre 2020.
Le ministre des transports et de la logistique
Moez Chakchouk
Le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-726 du 1er septembre 2020, chargeant Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport et de la logistique, à compter du 13 juillet 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef du documents et d'archives, directeur général des affaires administratives financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre des transports et de la logistique, tous les actes, entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Monsieur Khaled Ben Youssef est habilité à sous-déléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 13 juillet 2020.
Tunis, le 23 septembre 2020.
Le ministre des transports et de la logistique
Moez Chakchouk
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