Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2020-093
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création et du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Vu la demande déposée le 19 février 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société "Tusco" a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 juin 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 septembre 2019 qui comprend sa non objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté du ministère de l’énergie et des mines du 22 avril 2016 susvisé. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2022 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société "Tusco" doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à trois cent mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création et du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Vu la demande déposée le 19 février 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société "Tusco" a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 juin 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 septembre 2019 qui comprend sa non objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté du ministère de l’énergie et des mines du 22 avril 2016 susvisé. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2022 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société "Tusco" doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à trois cent mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
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