Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-093
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FR
AR
Arrêté du Chef du du 11 septembre 2020, portant délégation de signature.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère,
Vu le décret n° 75- 384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-593 du 12 juillet 2019, chargeant Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus¬visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amine Ben Amor, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du Chef du Gouvernement, tous les actes se rapportant à ses attributions (affaires financières), à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 11 septembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère,
Vu le décret n° 75- 384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-593 du 12 juillet 2019, chargeant Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus¬visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amine Ben Amor, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du Chef du Gouvernement, tous les actes se rapportant à ses attributions (affaires financières), à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 11 septembre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
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