Loi n° 2020-25 du 28 mai 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme de la gouvernance électronique Gov Tech pour l’appui à la transformation digitale des services publics.
JORT numéro 2020-050
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AR
n° 2020-25 du 28 mai 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme de la gouvernance électronique Gov Tech pour l’appui à la transformation digitale des services publics(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de quatre-vingt-neuf millions deux cent mille (89.200 000) d’Euros pour la contribution au financement du programme de la gouvernance électronique Gov tech pour l’appui à la transformation digitale des services publics.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 28 mai 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 mai 2020.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de quatre-vingt-neuf millions deux cent mille (89.200 000) d’Euros pour la contribution au financement du programme de la gouvernance électronique Gov tech pour l’appui à la transformation digitale des services publics.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 28 mai 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 mai 2020.
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