Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
JORT numéro 2020-050
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019, fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes et le régime des études.
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la ligne 5 du tableau prévu par l’article premier de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et remplacées comme suit :
N° Commissariat régional de l’éducation Collèges pilotes Capacités
2020-2021 Remarque
5 Manouba Manouba 150 Tunis 2-Manouba Régime demi-pension
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019, fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes et le régime des études.
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la ligne 5 du tableau prévu par l’article premier de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et remplacées comme suit :
N° Commissariat régional de l’éducation Collèges pilotes Capacités
2020-2021 Remarque
5 Manouba Manouba 150 Tunis 2-Manouba Régime demi-pension
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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