Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
JORT numéro 2020-050
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AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019, fixant les critères d'accès aux lycées pilotes.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 20 mai 2009, fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base générale et de l’examen au diplôme de fin d’études de l’enseignement de base technique, tel que modifié par l’arrêté au 13 avril 2013,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du 19 mai 2020, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la ligne 21 du tableau prévu par l’article premier de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et remplacées comme suit :
N° Commissariat régional de l’éducation Lycées pilotes Capacités
2020-2021 Remarque
21 Sfax2 Sfax 2 125 Sfax2-Sfax1 Régime demi-pension
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019, fixant les critères d'accès aux lycées pilotes.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 20 mai 2009, fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base générale et de l’examen au diplôme de fin d’études de l’enseignement de base technique, tel que modifié par l’arrêté au 13 avril 2013,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du 19 mai 2020, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la ligne 21 du tableau prévu par l’article premier de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et remplacées comme suit :
N° Commissariat régional de l’éducation Lycées pilotes Capacités
2020-2021 Remarque
21 Sfax2 Sfax 2 125 Sfax2-Sfax1 Régime demi-pension
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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