Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
JORT numéro 2020-041
Disponible en
FR
AR
Décret- du Chef du n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19",
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la Convention de financement, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, relative au crédit d'un montant respectif de deux cents cinquante sept (257) millions d’Euros et cent trente (130) millions de Dollars américains, en vue du financement des besoins du pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 8 mai 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19",
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la Convention de financement, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, relative au crédit d'un montant respectif de deux cents cinquante sept (257) millions d’Euros et cent trente (130) millions de Dollars américains, en vue du financement des besoins du pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 8 mai 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
