Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-021
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AR
Arrêté du ministre des finances du 9 mars 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant du ministère des finances, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2016-1141 du 26 août 2016,
Vu le décret n° 2011-4398 du 29 novembre 2011, chargeant Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, inspecteur en chef des services financiers, des fonctions de directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances à compter du 1er novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 9 mars 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant du ministère des finances, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2016-1141 du 26 août 2016,
Vu le décret n° 2011-4398 du 29 novembre 2011, chargeant Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, inspecteur en chef des services financiers, des fonctions de directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances à compter du 1er novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 9 mars 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
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