Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-021
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret
n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, chargeant Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 4 mars 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2020.
La ministre des affaires culturelles
Chiraz Latiri
La ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret
n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, chargeant Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 4 mars 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2020.
La ministre des affaires culturelles
Chiraz Latiri
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