Arrêté du ministre de l'environnement du 5 mars 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-021
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AR
Arrêté du ministre de l'environnement du 5 mars 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006 portant du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 22 février 2019, chargeant Madame Leila Bejaoui, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Bejaoui administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l'environnement, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la formation à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 5 mars 2020.
Le ministre de l’environnement
Chokri Ben Hassen
Le ministre de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006 portant du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 22 février 2019, chargeant Madame Leila Bejaoui, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Bejaoui administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l'environnement, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la formation à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 5 mars 2020.
Le ministre de l’environnement
Chokri Ben Hassen
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