Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-021
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret
n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2019-431 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier au corps des agents du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, chargeant Monsieur Mourad Ben Salem, conseiller culturel, des fonctions de chef de des corps communs à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de des corps communs à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 27 février 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2020.
La ministre des affaires culturelles
Chiraz Latiri
La ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret
n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2019-431 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier au corps des agents du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, chargeant Monsieur Mourad Ben Salem, conseiller culturel, des fonctions de chef de des corps communs à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de des corps communs à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 27 février 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2020.
La ministre des affaires culturelles
Chiraz Latiri
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