Arrêté du ministre de la justice du 9 janvier 2020, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2020-008
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 9 janvier 2020.
La démission de Monsieur Ahmed Ben Mohamed Baccar notaire à Sfax circonscription du de première instance du dit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Ahmed Ben Mohamed Baccar notaire à Sfax circonscription du de première instance du dit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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