Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 16 décembre 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-008
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AR
Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 16 décembre 2019, portant délégation de signature.
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011- 89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-433 du 17 mai 2018, nommant Monsieur Hatem Bayawi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, des fonctions de directeur général des affaires financières au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Bayawi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, directeur général des affaires financières à l'instance générale des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple, est habilité à signer par délégation du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 16 décembre 2019.
Tunis, le 16 décembre 2019.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Rached Khriji Ghannouchi
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011- 89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-433 du 17 mai 2018, nommant Monsieur Hatem Bayawi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, des fonctions de directeur général des affaires financières au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Bayawi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, directeur général des affaires financières à l'instance générale des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple, est habilité à signer par délégation du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 16 décembre 2019.
Tunis, le 16 décembre 2019.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Rached Khriji Ghannouchi
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